Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations Générales

Société : Creaty Hand
Siège social : 19 Rue du Petit Caucrimont, 60880 Le Meux
Adresse email : contact@creaty-hand.com
Numéro SIRET : 985 117 399 R.C.S. Compiègne
Date d'immatriculation : 29/02/2024
Représentant légal : Victoria Depardieu
Nationalité : Française

Hébergement

Le site creaty-hand.com est hébergé par IONOS, dont les coordonnées sont les suivantes :

IONOS
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site internet creaty-hand.com. Elles précisent les droits et obligations de Creaty Hand et de ses clients dans le cadre de la vente de bougies artisanales, fondants, produits en résine et produits dérivés.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Creaty Hand ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Creaty Hand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire lors de la commande.

5. Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  1. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  2. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
  3. Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  5. Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Les informations de paiement sont sécurisées par un procédé de cryptage. Une facture sera envoyée par email à l’acheteur après validation de la commande.

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Creaty Hand. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

8. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).

9. Garantie

Tous les produits fournis par Creaty Hand bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Creaty Hand qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 19 Rue du Petit Caucrimont, 60880 Le Meux, dans un délai de trente jours après livraison.

10. Responsabilité

Creaty Hand, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement de votre commande et la gestion des relations commerciales. Elles sont destinées à l’usage de Creaty Hand. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site creaty-hand.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Creaty Hand. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Compiègne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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